Le 21 septembre 2024, nous avons eu l'honneur de participer à un séminaire consacré à la société holding, organisé par l'Association des Entrepreneuses et des Entrepreneuses Vietnamiennes (AEEV) à Paris. Cet événement avait un objectif spécial : non seulement partager des connaissances précieuses sur les avantages juridiques et fiscaux d'une holding pour les chefs d'entreprise, mais aussi lever des fonds pour soutenir les victimes de la tempête Yagi, qui a durement frappé le nord du Vietnam. Grâce à l'engagement des participants et des intervenants, ce séminaire a été un véritable succès, alliant solidarité et partage d'expertise.

Qu'est-ce qu'une société holding ?

Une société holding est avant tout une société, dont la forme sociale peut varier (comme une SAS, une SARL, etc.).

Son objectif principal est la détention de parts social ou d'actions dans d'autres sociétés, appelées « filiales ». ​

La holding peut être classifiée en deux catégories :​

• Holding active : Lorsque la société holding rend des services à ses filiales, tels que des services administratifs, financiers ou de gestion, elle est dite active. Cela lui permet de jouer un rôle actif dans la gestion et le soutien de ses filiales.​
• Holding passive ou pure : Si la société holding ne rend pas de services à ses filiales et se limite uniquement à détenir des participations, elle est qualifiée de passive ou pure. Sa fonction est alors principalement de détenir et de gérer les parts des entreprises sans intervenir dans leur gestion quotidienne.​

• La société mère ou holding est une entreprise qui détient des parts ou des actions dans d'autres sociétés, appelées filiales. ​

Sa fonction principale est de contrôler et de coordonner les activités de ces filiales.​

• Rôle : La société mère peut être une holding active ou passive :​
• Active : Rend des services à ses filiales (par exemple, services administratifs, financiers ou de gestion).​
• Passive : Se contente de détenir des participations sans fournir de services.

S'agissant de l'optimisation de la gestion de patrimoine. Une société holding vous permet de regrouper sous une même entité diverse actifs et participations, facilitant ainsi leur gestion et leur contrôle. Cela vous offre une vue d'ensemble sur l'ensemble de vos investissements et simplifie la prise de décision.​

L'acquisition d'une société par endettement, ou LBO (Leveraged Buy-Out), est une stratégie puissante. En utilisant un effet de levier financier, vous pouvez acquérir une entreprise avec une part importante de dette, minimisant ainsi l'apport en capital et maximisant les retours sur investissement. La holding joue un rôle clé dans cette stratégie en permettant une gestion centralisée des dettes et des actifs.​

La transmission de patrimoine est un autre point crucial. Que vous envisagiez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou à d'autres membres de la famille, une holding facilite cette transition en permettant une gestion simplifiée et en offrant des avantages fiscaux importants.​

En ce qui concerne la création et la gestion de filiales, une société holding permet de structurer vos investissements en différentes entités, chacune ayant une fonction spécifique. Cela peut améliorer la flexibilité opérationnelle et faciliter la gestion des risques.​

Préparer la cession d'une entreprise et réinvestir les fonds générés est une autre facette essentielle. Une holding facilite la vente d'une filiale tout en permettant de réinvestir les gains dans de nouveaux projets, optimisant ainsi la croissance continue de votre patrimoine.​

Enfin, l'optimisation fiscale est un des avantages majeurs. En centralisant la gestion des actifs au sein de la holding, vous pouvez mieux structurer vos revenus et dépenses, réduisant ainsi la charge fiscale globale.​

En résumé, la création d'une société holding peut être un levier stratégique puissant pour maximiser les profits, optimiser la gestion de votre patrimoine et assurer une croissance durable. Aujourd'hui, nous allons détailler ces aspects pour vous montrer comment structurer efficacement vos affaires et tirer parti de ces avantages.​

La société holding permet la réunion du patrimoine au sein d'une seule et même entité, permettant ainsi de :

• Centraliser le contrôle et la gestion de plusieurs sociétés, pour gérer plus efficacement ses investissements
• Mutualiser les fonctions supports et réduire les coûts​
• Mutualiser la trésorerie et améliorer la capacité de financement
• Faciliter la transmission d'entreprise et du patrimoin

I. Les intérêts juridiques d'une société holding

1. Centraliser le contrôle et la gestion de plusieurs sociétés, pour gérer plus efficacement ses investissements :

• La détention via une société holding facilite la prise de décisions. Toutes les décisions sont prises par une unique personne morale, même avec l'entrée d'investisseurs extérieurs.
• La détention via une société holding permet d'assurer une politique uniforme à toutes les sociétés filiales, tout en maintenant l'autonomie juridique de chaque société.
• Bénéfique pour les entreprises familiales souhaitant préserver leur influence.
• Exercice du pouvoir de décision possible avec seulement 26 % du capital de la société d'exploitation.
• (Détention de 51 % du capital de la holding, elle-même détenant 51 % du capital de la société d'exploitation).

2. Mutualiser les fonctions supports et réduire les coûts​

Toutes les fonctions supports que requiert chacune des sociétés (comptable, direction financière, fonctions administratives, fonctions RH, informatique, etc.) peuvent être centralisées au sein de la holding, plutôt que dans chacune des sociétés.​

La holding met alors à disposition ses moyens aux filiales (comptables, directeurs financiers, assistances, RH, moyens informatiques, etc.).​

Cela évite de dupliquer ces fonctions dans chacune des sociétés, réduisant ainsi les coûts.

3. Mutualiser la trésorerie et faciliter le financement

La société holding pourra recevoir les excédents de trésorerie des filiales bénéficiaires sous forme de dividendes ou par le biais d'avances de trésorerie. La holding pourra réattribuer la trésorerie aux filiales ayant des besoins de trésorerie, en consentant un prêt intragroupe.

Le recours à la société holding facilite le remboursement des emprunts bancaires, qui sont tous localisés au niveau d'une même société. Les bénéfices dégagés par les filiales bénéficiaires sont distribués sous forme de dividendes à la société holding, permettant le remboursement des emprunts au niveau de la holding.

Le recours au financement bancaire est facilité.

Faciliter l'acquisition d'une société par endettement (Leveraged Buy Out, LBO)

La holding contracte un emprunt pour acquérir une entreprise cible. L'effet de levier provient de l'endettement qui augmente le patrimoine de la holding.

Pourquoi Utiliser une Holding pour un LBO ?

• Si l'achat se fait sans emprunt, une holding n'est pas nécessaire
• La holding est utilisée pour loger l'emprunt bancaire lié au rachat

Avantages Fiscaux du Rachat via une Holding :

• Si l'entrepreneur rachète en nom propre :
• Les dividendes versés sont taxés à 30 %.​
• Nécessité d'augmenter les revenus pour rembourser l'emprunt.​
• Si la holding effectue le rachat :​
• Bénéficie du régime mère-fille : seuls 5 % des dividendes remontés sont taxés à 26,5 %.​
• Taxation effective des dividendes à 1,33 %.​

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=> Utiliser une holding permet de maximiser les fonds disponibles pour rembourser l'emprunt du rachat​

4. Faciliter la transmission d'entreprise et du patrimoine​

La société holding permet de faciliter la transmission du patrimoine.​

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Les propriétaires de la holding n'auront à transmettre les titres d'une seule société à leurs héritiers (i.e., la holding) au lieu de devoir procéder à la transmission des titres de plusieurs sociétés (les différentes filiales). ​

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Cette transmission sera facilitée en matière fiscale par le mécanisme dit « Pacte Dutreil ».​

II. Les intérêts fiscaux d'une société holding

1. Réduction de l'imposition des bénéfices dégagés au niveau des filiales​

La société holding permet de réduire l'imposition des bénéfices distribués en réinvestissant ces derniers au niveau de la holding directement (sans perception des sommes par l'associé).​

Sans Holding :

les profits dégagés par les sociétés sont imposés sous forme de dividendes entre les mains de l'associé, au taux de 30%.​

L'associé n'est donc en mesure de réinvestir que 140% des dividendes perçus.

Avec Holding

Les profits dégagés par les sociétés (filiales) sont imposés au niveau de la holding à un taux extrêmement réduit, de 1,25%. ​

En effet, les dividendes sont exonérés à hauteur de 95%. Les 5% restant imposables sont soumis à un taux de 25%, soit une imposition de 1,25%.​

Ainsi, 98,75% des dividendes peuvent être réinvestis, ou être utilisés pour le remboursement de l'emprunt souscrit au niveau de la holding.

Sans holding,

• les versements de dividendes sont imposés à 30% (flat tax)

Exemple

• Société A réalise un bénéfice de 100 000 €.​

• Ce bénéfice est distribué sous forme de dividendes à l'associé.​
• Les dividendes reçus sont soumis à une imposition de 30%.​
• L'associé reçoit donc 70 000 € (100 000 € - 30% de 100 000 €).​
• L'associé peut réinvestir seulement 70 000 €.​

Avec holding,

• pas d'imposition car aucune perception de dividendes​
• imposition à 1,25% des dividendes perçus et réinvestissement​

2. Réduction de l'imposition de la plus-value en cas de cession des titres des filiales​

Sans société holding

La société holding permet de réduire l'imposition sur la plus-value en cas de cession des titres des sociétés opérationnelles (filiales).​

Avec Holding

Les plus-values en cas de cession des titres par la holding sont exonérées à hauteur de 88% (sous réserve que les titres soient détenus par la holding depuis au moins deux ans).​

Les 12% restant imposables sont soumis à un taux de 25% maximum, soit une imposition effective de 3%.​

La holding est donc en mesure de réinvestir que les 97% restants du produit de la vente

3. Différé d'imposition sur la plus-value en cas de cession de titres détenus en direct​

La société holding permet de différer l'imposition sur la plus-value si vous envisagez de céder les titres d'une société que vous détenez en direct pour réinvestir le produit de la vente.​

Sans holding

la plus-value sur cession des titres est immédiatement imposable au taux de 30%.

Avec holding

Les titres sont apportés à la société holding et c'est alors la holding qui procède à la cession et non l'associé en direct.​

La plus-value bénéficie d'un report d'imposition (sous réserve que 60% du produit de la cession soit réinvesti par la holding dans une activité éligible).​

L'imposition est différée jusqu'à la cession ou liquidation ultérieure de la holding.

En conclusion, en utilisant une société holding, l'investisseur peut différer l'imposition sur la plus-value et réinvestir l'intégralité du produit de la vente, ce qui peut offrir des avantages significatifs en termes de gestion de trésorerie et d'opportunités d'investissement.

4. Réduction de l'imposition des loyers perçus par la SCI à l'IR en cas de détention par une société holding à l'IS

La détention de SCI par une société holding à l'impôt sur les sociétés peut permettre de réduire l'imposition des loyers d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés

Sans holding : La SCI à l'IR ne déduit pas les amortissements sur ses immeubles mis en location.

Une SCI détenue par une holding à l'IS détermine son résultat imposable selon les règles applicables en matière d'IS, permettant ainsi de procéder à la déduction des amortissements des biens immobiliers et de réduire le bénéfice imposable.

5. Intérêt de la holding en matière de transmission si recours à l'emprunt

Dans le cas du recours à l'emprunt pour investir dans des sociétés ou des biens immobiliers, l'investissement via une holding et non en direct permet de réduire les droits de donation en cas de transmission postérieure (donation à ses enfants par exemple).​

La valeur retenue pour la holding et donc pour la valorisation des titres est réduite du fait de l'endettement au niveau de la holding. En effet, les emprunts en cours constituent un passif au bilan de la holding et viennent réduire la valorisation de la holding et par conséquent, les droits de donation.​

Ce n'est pas le cas si les emprunts sont souscrits en direct par l'associé et non par la holding.​

Tối Ưu Hóa Tài Sản & Giảm Thuế: Bí Quyết Thành Công Với Công Ty Holding (công ty chuyên nắm giữ cổ phần của các công ty khác)!

Hội thảo về giải pháp tối ưu thuế và điều hành phát triển doanh nghiệp sử dụng công cụ Holding ngày 21/09/2024 đã thành công rực rỡ và được chương trình VTV4 Người Việt Bốn Phương phát sóng đưa tin. Sự kiện này do AEEV Hội Nữ doanh nhân Việt tại Pháp cùng tiến tổ chức với sự khởi xướng của Quản lý chương trình Van Anh Nguyen Vân Anh Coquel cùng 2 diễn giả khách quý cũng là thành viên tích cực của hội: luật sư tiến sĩ Mei Line Mei-Line LE GOUËFF DUONG và luật gia Hoàng Thảo Nguyên Thảo Nguyên Hoàng.

Hội thảo bổ ích giúp cho người Việt kinh doanh tại Pháp nói riêng và người Việt nói Pháp nói chung có thêm kiến thức về ứng dụng của công cụ Holding để nâng tầm doanh nghiệp, tối ưu thuế. Thuyết trình rõ ràng cùng những ví dụ cụ thể và dễ hiểu, các doanh nhân Việt-Pháp tham gia đã thực sự được nhận những giá trị to lớn, buổi trao đổi ngập tràn năng lượng xây dựng và đóng góp cho cộng đồng.

Dành cho những ai đã bỏ lỡ buổi hội thảo về lợi ích của việc thành lập công ty holding cho doanh nhân, được tổ chức bởi AEEV Hội Nữ doanh nhân Việt tại Pháp, dưới đây là tóm tắt nhanh về các lợi ích chính.

Bạn là chủ doanh nghiệp và đang tìm cách tối ưu hóa việc quản lý kinh doanh của mình? Việc thành lập một công ty holding mang lại nhiều lợi ích chiến lược và tài chính.

Công ty holding là gì?

Công ty holding là một loại hình doanh nghiệp, có mục đích chính là nắm giữ cổ phần hoặc phần vốn góp trong các doanh nghiệp khác, được gọi là công ty con. Thay vì trực tiếp tham gia vào hoạt động sản xuất hay cung cấp dịch vụ, công ty holding đóng vai trò quản lý và kiểm soát các công ty con thông qua việc sở hữu phần lớn cổ phần của các công ty này.

Có hai loại công ty holding chính:

1. Holding chủ động (Holding active): Công ty holding không chỉ nắm giữ cổ phần mà còn cung cấp các dịch vụ như quản trị, tài chính, và hỗ trợ quản lý cho các công ty con.

2. Holding thụ động (Holding passive): Công ty chỉ nắm giữ cổ phần mà không trực tiếp can thiệp vào hoạt động quản lý của các công ty con.

Công ty holding thường được sử dụng như một công cụ để tối ưu hóa việc quản lý tài sản, giảm thuế và tạo ra các cấu trúc đầu tư phức tạp.

Dưới đây là những lợi ích chính:

Tập trung quản lý: Công ty holding cho phép bạn tập hợp nhiều doanh nghiệp dưới một thực thể, giúp đưa ra quyết định và phối hợp dễ dàng hơn.

Tối ưu hóa chi phí: Bằng cách chia sẻ các chức năng hành chính (kế toán, nhân sự, IT), bạn có thể giảm chi phí cho từng công ty con.

Giảm thuế: Với công ty holding, cổ tức giữa các công ty con và công ty mẹ chỉ bị đánh thuế nhẹ (1,25%), giúp tái đầu tư tối đa lợi nhuận.

Dễ dàng chuyển giao doanh nghiệp: Việc chuyển giao tài sản trở nên đơn giản hơn khi bạn chỉ cần chuyển nhượng cổ phần của công ty holding. Đặc biệt, nhờ vào cơ chế Pacte Dutreil, bạn có thể được giảm tới 75% thuế chuyển nhượng, giúp giảm thiểu đáng kể chi phí liên quan.

Linh hoạt trong đầu tư: Cho dù là mua lại công ty thông qua LBO (Leveraged Buy-Out, việc mua lại doanh nghiệp bằng nợ) hay đầu tư vào bất động sản, holding giúp quản lý tốt hơn các khoản vay và dòng tiền.

Tóm lại, công ty holding là đòn bẩy chiến lược để tối đa hóa lợi nhuận, tối ưu hóa tài chính và chuẩn bị tốt cho việc chuyển giao doanh nghiệp.

Quan tâm đến chủ đề này? Hãy cùng trao đổi với luật sư !

Chúng tôi xin chân thành cảm ơn Ban tổ chức AEEV - Hội Nữ doanh nhân Việt tại Pháp, đặc biệt là chị Van Anh Nguyen - trưởng dự án, cùng các luật sư đã tham gia chia sẻ kiến thức: luật gia Hoàng Thảo Nguyên. Cũng xin gửi lời cảm ơn đến toàn thể các chị em AEEV, và đặc biệt là sự tham gia của chị Hiệu Constant từ VTV4, người đã có những lời động viên, khuyến khích phụ nữ chúng ta đoàn kết và phát triển cùng nha